FIL D'ACTUALITÉS
Le 11 juillet 2014
Les données de santé de la CNAM bientôt disponibles pour les études

La remise du rapport de la Commission Open-Data signe la fin de l'exception culturelle française. La ministre de la santé annonce d'ores et déjà sa volonté de mettre à la disposition de tous, gratuitement et sans restriction, les données de santé de l'Assurance Maladie.

Cette décision fait suite aux différents problèmes récents de santé publique et aux travaux de la Commission "Open-Data", constituée en novembre 2013 par le ministère de la Santé. Cette commission a eu pour mission de mesurer le consensus existant sur les impacts positifs d’une plus grande ouverture et d’une meilleure utilisation des différents types de données produites par le système de santé.

Pour les données strictement anonymes, c’est-à-dire à risque nul d’identification, l’accès doit être totalement libre, selon la Commission. Concernant les données présentant un très faible risque de ré-identification, la Commission est, là aussi, ouverte à des avancées. En proposant une procédure simplifiée qui pourrait être retenue « dès lors que la Cnil, après avis d’un comité technique, en aura validé les caractéristiques ».

Enfin, pour les données détaillées, emportant de ce fait un risque plus important de ré-identification, il est proposé de simplifier le circuit des demandes d’accès des organismes privés ou publics en créant un canal unique d’autorisation délivrée par la Cnil : après avis d’un comité technique pour ce qui concerne la recherche académique ; après avis d’un comité technique et d’un comité d’orientation s’il ne s’agit pas de recherche académique.


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